FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10876] Joindre une prise en compte en tant qu'annexe dans la notification

Date :
24/02/2026 10:41

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Styven ANGLÈS (sangles)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
6.19.0

Résumé :
Joindre une prise en compte en tant qu'annexe dans la notification

Description détaillée
Lorsqu'un service est consulté via Plat'AU, deux type d flux retour peuvent être réceptionnés : Prise en compte Avis Lors de la réception d'une prise en compte, celle-ci peut-être accompagnée d'un document. C'est notamment le cas lors d'une incomplétude. Dans cette situation, l'instructeur du dossier souhaite notifier le pétitionnaire, en accompagnant son courrier du document réceptionné du service consulté. L'objectif de cette demande est de faire évoluer les types de documents pouvant être annexés à une notification pour couvrir ce cas d'usage.
Lorsqu'un service est consulté via Plat'AU, deux type d flux retour peuvent être réceptionnés : Prise en compte Avis Lors de la réception d'une prise en compte, celle-ci peut-être accompagnée d'un document. C'est notamment le cas lors d'une incomplétude. Dans cette situation, l'instructeur du dossier souhaite notifier le pétitionnaire, en accompagnant son courrier du document réceptionné du service consulté. L'objectif de cette demande est de faire évoluer les types de documents pouvant être annexés à une notification pour couvrir ce cas d'usage.

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Pas de documents joints

Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	02/04/2026 16:41	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	02/04/2026 16:41	Sofien TIMEZOUAGHT